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excéder 30 % de la part de l’enveloppe de développement économique destinée à la nation ou à la communauté. Formation de la main-d’œuvre Cette catégorie vise…

: Direction de l’information de gestion. Données au 30 juin 2023. (1) Par année de réception de la trousse, en excluant les demandes de renouvellement. (2)…

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MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ (2006). Directives et lignes directrices de la Politique en matière…

dans le do- maine de la sécurité publique, de la faune, de la justice, de la santé, de la culture, de l’éducation et des transports. En outre, des ententes…

libertés et la Charte québécoise des droits de la personne stipulent clairement la primauté des droits à la protection de la vie, à la sécurité et à…

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Plan de mesure de la satisfaction de la clientèle à l’égard des services du MIFI 2024-2027. Article 65.1 (1) de la Loi sur l’accès Analyste en mesures et en…

ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. En plus du signalement de la présence de nombreux bateaux de pêche dans le havre, alors en…

le formulaire de demande de sélection permanente, les documents nécessaires à l'étude de sa demande ainsi que les droits exigibles dans un délai maximal…