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vous invitons à consulter les documents fournis en réponse à la demande 23-319 à l’adresse suivante :…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.…

de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. …

Heure pour Moi" inc. À pour mission d'épauler les familles dont au moins un enfant présente une problématique liée à la santé mentale, afin de renforcer…

__________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les…

de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. …

document, à moins que cela ne compromette sa publication ou sa diffusion. Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé…

chapitre A-2.1) Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès, reçue le 5 avril 2021 visant à obtenir copie de tout document contenant les informations…

- Child who holds a bachelor’s degree from a Québec university; - Child who is studying toward a master’s or doctoral degree but does not hold a bachelor’s…

- Child who holds a bachelor’s degree from a Québec university; - Child who is studying toward a master’s or doctoral degree but does not hold a bachelor’s…