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sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars…

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un questionnaire par la poste au propriétaire du véhicule pour obtenir les informations recherchées sur le déplacement en cours ainsi que sur leur…

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réalité policière au Québec Mémoire au comité consultatif – Réalité policière au Québec 20 Source : Livre vert sur la réalité policière au Québec Source :…

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l’obligation de porter un masque ou un couvre-visage : • les enfants scolarisés au préscolaire ainsi qu’au premier et au deuxième cycle du primaire; • les…

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.....7 Conditions d’admissibilité au PAPASGEE : volet CPE ............................................................................7 Conditions…

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