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en œuvre n’a pas débuté ou a été reportée. 2. Actions dont la mise en œuvre a débuté au cours de l’année 2023-2024, mais n’est pas terminée au 31 mars 2024.…

en œuvre n’a pas débuté ou a été reportée. 2. Actions dont la mise en œuvre a débuté au cours de l’année 2023-2024, mais n’est pas terminée au 31 mars 2024.…

secteur forestier Le secteur forestier a généré 6,6 G$, soit 1,5 % du PIB du Québec en 2024. 6,1 G$ produit intérieur brut (PIB) pour le secteur minier Le…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

conformément à l’article 16.1. __________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] 15. Le droit…

toute une série de défis techniques liés aux procédés de transformation, à l’accès à l’énergie, à l’accès à la main-d’œuvre ainsi qu’à l’investissement en…

risques d’inondation et de mobilité des cours d’eau. Lors de divers types d’événements qu’il a planifiés et auxquels il a participé, des opportunités de…

soumissions à recevoir et le nombre de soumissionnaires admissibles à obtenir un tel cautionnement. Ainsi, une municipalité qui souhaite des contrats de…

juillet 2020, l’enfant 2 a cessé d’avoir des besoins en orthophonie et qu’un nouvel handicap a été diagnostiqué par un ergothérapeute. Par conséquent,…

juillet 2020, l’enfant 2 a cessé d’avoir des besoins en orthophonie et qu’un nouvel handicap a été diagnostiqué par un ergothérapeute. Par conséquent,…