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administrative traitant entre autres des frais de garde, des inclusions et des exclusions, des modalités de paiement, des pénalités pour retard de paiement…

jeunes de participer à des conférences et à des ateliers de consultation, afin de cibler des pistes de solutions pour faire face à divers enjeux municipaux.…

provenant principalement de l’impôt des particuliers, des impôts des sociétés et des revenus des droits et permis; — une révision favorable des revenus…

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mutualisation des idées et des efforts pour donner un sens à la modernisation et à l’informatisation des services des citoyens et des entreprises, et ce,…

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D’ÉRABLIÈRES SUR DES TERRES PUBLIQUES 8 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ). Le prix…

décrivant le déroulement des arrivées et des départs quotidiens des enfants, et l’intégration d’un nouvel enfant Une politique nutritionnelle traitant de l’a…

effectuer ou favoriser des recherches portant sur la gestion des risques d’incendie ou sur la planification des secours ou tendant à l’amélioration des…

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