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2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

pdf 9.81 Mb DAI_2024-020_decrets_iles_madeleine.pdf

OFFICIELLE DES LIMITES DU NOUVEAU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE Le nouveau territoire de la Municipalité des Îles-de la-Madeleine,…

Update : May 24, 2024

2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

pdf 9.81 Mb DAI_2024-020_decrets_iles_madeleine.pdf

OFFICIELLE DES LIMITES DU NOUVEAU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE Le nouveau territoire de la Municipalité des Îles-de la-Madeleine,…

Update : May 24, 2024

Arrêté numéro 2021-028 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 avril 2021

pdf 141 Kb AM_2021-028.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 17, 2021

Arrêté numéro 2021-028 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 avril 2021

pdf 141 Kb AM_2021-028.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : April 17, 2021

Statistiques concernant les automutilations et temps hors cellule des détenus

pdf 711 Kb 2026-10573_Diffusion.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : March 27, 2026

Arrêté numéro 2020-104 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 décembre 2020

pdf 136 Kb AM_2020-104.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 16, 2020

Arrêté numéro 2020-104 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 décembre 2020

pdf 136 Kb AM_2020-104.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 16, 2020

Comptes de la santé 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024

pdf 1.55 Mb RA_23-614-01W_MSSS.pdf

aut res minist ères et organismes Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Sous- t ot al des sources de financement des…

Update : February 15, 2024

Données des établissements scolaire de niveau primaire dans un centre de services scolaire qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus, p

pdf 1.10 Mb 23-201_Diffusion.pdf

DÉTAIL DE LA CLIENTÈLE AYANT SERVI AU CALCUL DE L'ALLOCATION « MONTANT DE BASE ‐ SERVICE RÉGULIER » MESURE 30011 « SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET…

Update : August 21, 2023

Données des établissements scolaire de niveau primaire dans un centre de services scolaire qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus, p

pdf 1.10 Mb 23-201_Diffusion.pdf

DÉTAIL DE LA CLIENTÈLE AYANT SERVI AU CALCUL DE L'ALLOCATION « MONTANT DE BASE ‐ SERVICE RÉGULIER » MESURE 30011 « SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET…

Update : August 21, 2023

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Arrêté numéro 2021-028 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 avril 2021

Arrêté numéro 2021-028 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 avril 2021

Statistiques concernant les automutilations et temps hors cellule des détenus

Arrêté numéro 2020-104 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 décembre 2020

Arrêté numéro 2020-104 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 décembre 2020

Comptes de la santé 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024

Données des établissements scolaire de niveau primaire dans un centre de services scolaire qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus, p

Données des établissements scolaire de niveau primaire dans un centre de services scolaire qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus, p

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