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Frais et dépenses du ministère de la Justice, dont celles du ministre (2023-2024) - BSM-2024-004114

pdf 215 Kb DAI_no_BSM-2024-004114.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : June 4, 2024

Frais et dépenses du ministère de la Justice, dont celles du ministre (2023-2024) - BSM-2024-004114

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : June 4, 2024

2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

pdf 9.81 Mb DAI_2024-020_decrets_iles_madeleine.pdf

OFFICIELLE DES LIMITES DU NOUVEAU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE Le nouveau territoire de la Municipalité des Îles-de la-Madeleine,…

Update : May 24, 2024

2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

pdf 9.81 Mb DAI_2024-020_decrets_iles_madeleine.pdf

OFFICIELLE DES LIMITES DU NOUVEAU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE Le nouveau territoire de la Municipalité des Îles-de la-Madeleine,…

Update : May 24, 2024

Liste des fournisseurs de services ayant conclu un contrat de services de gré à gré de sténographie et Liste des mandats de notes sténographiques en français transmis aux sténographes pour les palais de justice de la région métropolitaine - BSM-2

pdf 433 Kb DAI_no_BSM-2025-005326.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : August 8, 2025

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

permettront de créer et de maintenir des environnements favorables à la pratique d’activités physiques, de sports et de loisirs. Il en va de la réussite de l…

Update : August 15, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

permettront de créer et de maintenir des environnements favorables à la pratique d’activités physiques, de sports et de loisirs. Il en va de la réussite de l…

Update : August 15, 2023

Documents concernant le taux de sorties sans diplôme ni qualification au secondaire en formation générale des jeunes, selon le sexe, par réseau d'enseignement et par centre de services scolaire ou commission scolaire, de 2014-2015 à 2020-2021 pour le

pdf 486 Kb 23-591_Diffusion.pdf

sur les mentions et explications apparaissant à la suite des tableaux. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

Update : February 19, 2024

Documents concernant le taux de sorties sans diplôme ni qualification au secondaire en formation générale des jeunes, selon le sexe, par réseau d'enseignement et par centre de services scolaire ou commission scolaire, de 2014-2015 à 2020-2021 pour le

pdf 486 Kb 23-591_Diffusion.pdf

sur les mentions et explications apparaissant à la suite des tableaux. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

Update : February 19, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Kb GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

fossés et de ponceaux; ▪ Chemisage ou drainage de ponceaux. Ponceaux et fossés (entretien) : ▪ Tout travail de réparation de ponceaux, de regards, de…

Update : March 13, 2026

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Frais et dépenses du ministère de la Justice, dont celles du ministre (2023-2024) - BSM-2024-004114

2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

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Liste des fournisseurs de services ayant conclu un contrat de services de gré à gré de sténographie et Liste des mandats de notes sténographiques en français transmis aux sténographes pour les palais de justice de la région métropolitaine - BSM-2

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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Documents concernant le taux de sorties sans diplôme ni qualification au secondaire en formation générale des jeunes, selon le sexe, par réseau d'enseignement et par centre de services scolaire ou commission scolaire, de 2014-2015 à 2020-2021 pour le

Documents concernant le taux de sorties sans diplôme ni qualification au secondaire en formation générale des jeunes, selon le sexe, par réseau d'enseignement et par centre de services scolaire ou commission scolaire, de 2014-2015 à 2020-2021 pour le

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

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