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la date de notre présente demande ou au 31 mars 2025. » (sic). … 2 2 À cet égard, nous vous transmettons sous l’onglet 1 les renseignements détenus par le…

Demande d'accès à l'information 25-26.008 1. Le nombre total d'accouchements (par an) au Québec, pour chaque année de la période de 1999 à…

permettait à la ministre d’ajouter ou de retirer des services de cette liste, ou d’y apporter des précisions, afin de s’assurer que le réseau de la santé et…

en charge: − Par type de patient : ambulatoire ou sur civière; − par niveau de priorité (1 à 5); − le nombre de patients qui étaient âgés de 75 ans ou plus.…

relèvent davantage de la compétence du CIUSSS, de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et de Santé Québec. Ainsi, conformément à l’article 48 de la loi, nous…

concernant l’étalement de l’impôt découlant de la vente de votre immeuble à Glencore. Les renseignements fournis pourraient servir aux fins d’étude, de…

ntal : La fierté de vieillir, le ministère a présenté une vidéo à la fin de l’événement. Est-ce possible de fournir, le budget, les montants dépensés par le…

pas disponibles au ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour ce volet, nous vous invitons à vous adresser à la responsable de l’accès aux documents…

concernant l’étalement de l’impôt découlant de la vente de votre immeuble à Glencore. Les renseignements fournis pourraient servir aux fins d’étude, de…

s à la garde d'oiseaux de proie, de permis de chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie, de permis de capture d'un oiseau de…