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Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)
pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_RA_2023-12-06.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020
pdf 0.97 Mb air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en septembre 2025
pdf 2.34 Mb engagements-financiers-2025-09.pdf
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Instruction annuelle de la ministre – Année scolaire 2026-2027
pdf 0.90 Mb Instruction-annuelle-2026-2027.pdf
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Chapitre 2 – État des résultats – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 1.43 Mb manuel_chapitre_2.pdf
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1100 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – Personne conjointe
pdf 81 Kb 1100-revenu-conjoint-2025.pdf
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1100 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – Personne conjointe
pdf 120 Kb 1100-revenu-conjoint-2026.pdf
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Guide technique – Guide d'application du cadre normatif pour l'occupation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
pdf 1.93 Mb GUI_application_cadre_normatif_glissement_terrain.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0.97 Mb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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1090 - Reçu relatif aux formes de soutien requises
pdf 159 Kb 1090-recu-soutien-2026-2027.pdf