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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)

pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

Update : November 29, 2021

Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale

pdf 263 Kb PRIMA_instructions_reddition_comptes.pdf

règlement de gestion contractuelle de la Municipalité. Rapport de mission de procédures convenues Les municipalités sont responsables de mandater un…

Update : November 10, 2023

Instructions aux municipalités relatives à la reddition de comptes finale

pdf 263 Kb PRIMA_instructions_reddition_comptes.pdf

règlement de gestion contractuelle de la Municipalité. Rapport de mission de procédures convenues Les municipalités sont responsables de mandater un…

Update : November 10, 2023

Règlement sur la diffusion - Engagements financiers - Mars 2023 - Fonds de lutte contre les dépendances

pdf 105 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Mars_2023_FLCD.pdf

: FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : FLCD ACTIVITÉ : Financement du fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis CATÉGORIE (AUTRE…

Update : February 28, 2025

Chronic wasting disease in cervids surveillance and control operations

/en/agriculture-environment-and-natural-resources/animal-health/animal-diseases/list-animal-diseases/chronic-wasting-disease-cervids/cwd-cervids-surveillance-control-operations

The analyses are carried out free of charge by the Laboratoire de santé animale of the ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Cervid owners who work with a…

Update : October 27, 2025

Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361

pdf 328 Kb DAI_no_BSM-2024-003361.pdf

S’y trouvent notamment les demandes : - en matière de filiation, à l’exception des demandes relatives à l’adoption ; - de pension alimentaire de la part de…

Update : March 18, 2024

Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361

pdf 328 Kb DAI_no_BSM-2024-003361.pdf

S’y trouvent notamment les demandes : - en matière de filiation, à l’exception des demandes relatives à l’adoption ; - de pension alimentaire de la part de…

Update : March 18, 2024

Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

pdf 2.04 Mb MINFR_RAG2021-2022.pdf

personnels Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 80 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais Délai de…

Update : December 1, 2022

Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

pdf 2.04 Mb MINFR_RAG2021-2022.pdf

personnels Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 80 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais Délai de…

Update : December 1, 2022

Bilan 2022-2023 de l'action climatique du gouvernement du Québec

pdf 1.16 Mb bilan-2022-2023-action-climatique-quebec.pdf

l’atteinte de la cible de réduction de GES du Québec Le Québec visait, pour 2020, une cible de réduction de ses émissions de GES de 20 % sous les niveaux de…

Update : January 22, 2025

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Règlement sur la diffusion - Engagements financiers - Mars 2023 - Fonds de lutte contre les dépendances

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Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361

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Rapport annuel de gestion 2021-2022 - Ministère des Finances

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