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les achats de terrain et de bâtiment; la location de machinerie; les dépenses liées aux salaires des employés municipaux; les frais juridiques; la partie de…

ou mise à jour de bases de données ou de tables de référence • Inventaire de matériel imprimé ou numérique • Conception de logiciels, de système expert ou…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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d’une décision résultant de ses délibérations ou de celle de l’un de ses comités ministériels, avant l’expiration d’un délai de 25 ans de sa date. Sous…

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intégrés Le système de santé et de services sociaux au Québec est constitué de centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et de centres…

C.Cr. PJ Protection de la jeunesse PMRA Programme de mesure de rechange général pour autochtone PTTCQ Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Service de police de la Ville de Gatineau, le Service de protection des citoyens de Laval, la Sécurité publique de Saguenay, le Service de police de…