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214-215). Une subvention est considérée comme conditionnelle si elle répond aux quatre caractéristiques suivantes : 1) la subvention est calculée en dehors…

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financement MEQ Subvention d'investissement Dépenses exercice Pourcentage financement MEQ Subvention d'investissement Subvention d'investissement…

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provincial 11 Subventions à recevoir 11 12 Subventions (perçues en trop) 12 13 Sous-total $ $ $ $ 13 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 14 Subventions à…

Variation de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 856…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 1 107 762 1 001…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 3 093 197 1 833…