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approbation du mémoire et du projet de Plan d’action par les autorités ministérielles des M/O mars — avril 2023 • Transmission et approbation du mémoire et…

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crie 145 000 $ Objet : Subvention en vertu d'une entente triennale pour la période s'étendanr de 1er avril 2005 au 31 mars 2008 Catégorie d'aide :…

Le 3 avril 2014, la Ville a rendu public une pratique de financement du coût des travaux d'infrastructures contrevenant, selon l'administration actuelle, à…

PERSPECUrIVES PROFESSICAMZES Milieux de travail possible: bases et centres de plein air, colonies de vacances, parcs et réserves du Québec, milieux…

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régionaux de la DGOR Produit par la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille avril 2024 Notes importantes 2 Fiche régionale - Fiche…

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gouv.qc.ca. Ce groupe de travail mixte, dont les membres se sont réunis à plusieurs reprises entre avril et décembre 2013, avait pour mandat de : 1 Mettre à…

Code criminel, art. 486.3, 672.24, 672.5, 684 et 694.1. https://www.csj.qc.ca/IntranetUploads/CSJ/Francais/Fichiers/Historique detaille.pdf La structure…