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applicables en l'absence ou en cas de retard de paiement. Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement…

milieu des arts, de la culture et des médias ainsi que vers le Ministère, le CALQ et la SODEC Portée des activités de transfert de connaissances Nombre…

Familles 30 000 $ Outaouais Espoir Rosalie de Gatineau 30 000 $ Maison de la Famille de Gatineau 30 000 $ Maison de la famille Vallée-de-la-Lièvre 30 000 $…

d’études ou de travail Si, au moment de la présentation de votre demande de sélection à titre permanent dans un programme d’immigration économique, vous…

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des annulations de paiements. FINALITÉ DU FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • En vue de l'application de la Loi qui relève du MO…

Édimestres de la Direction des communications et pilote de l’outil (Direction des systèmes économiques, financiers et de soutien). Une personne ou un…

agroenvironnement 4 Conseil des vins du Québec 5 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec 6 Les Producteurs de pommes du Québ…

: Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DGOBA_55 Nom du fichier…