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…………………. (nom de l’organisme) et la Municipalité de ……………….. relativement au partage des coûts du projet ………………………; ATTENDU que l'avis de motion du…

volontaires de grossesse ont été faites par médicaments, une augmentation de près de 4 % par rapport à 2023 et de près de 7 % par rapport à 2022, selon des…

compétence du Centre collégial de soutien à l’intégration du Cégep de Ste-Foy. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, des résultats de la Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative, du jeu actif et de la…

éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, des résultats de la Mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative, du jeu actif et de la…

subvention est versée sur une période de ……………….. ans; ATTENDU qu'il est nécessaire d'emprunter la somme de ……………… $; ATTENDU que l’avis de motion…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

si le cautionnement a été fourni au moyen d’une police de garantie, le ministre avise la caution de lui transmettre, dans les 60 jours de l’avis, la somme…

si le cautionnement a été fourni au moyen d’une police de garantie, le ministre avise la caution de lui transmettre, dans les 60 jours de l’avis, la somme…