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Le gouvernement a fixé la cible d’électrification des autobus scolaires à 65 % pour 2030 et le Programme d’électrification du transport scolaire, administré…

Le gouvernement a fixé la cible d’électrification des autobus scolaires à 65 % pour 2030 et le Programme d’électrification du transport scolaire, administré…

la mise en place du Régime canadien de soins dentaires (ci-après appelé « Régime canadien »), un programme visant à couvrir le coût de certains soins de…

prescrit, l’analyse de sa situation linguistique, ou si elle n’a pas d’attestation d’application de programme ni de certificat de francisation, ou si son nom…

ment Québec. En matière de transfert, il existe aussi des subventions adaptées par le biais du Programme de soutien à la reprise collective du CTEQ qui vise…

L’objet de la divulgation ne doit pas mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programme du gouvernement ou d’un organisme public. L’acte…

d'une inscription durant une année scolaire. (Par exemple les élèves qui fréquentent plus d'un programme la même année) (p): les données de l'année…

signé au cours des mois de novembre et de mai de chaque année, par une personne qui applique le programme éducatif auprès de l'enfant. Registre des pénalités…

Le gouvernement a fixé la cible d’électrification des autobus scolaires à 65 % pour 2030 et le Programme d’électrification du transport scolaire, administré…

limiter l’affichage de bricolages et de dessins à un maximum de 20 % de la surface des murs. z Programme J’suis prudent, j’suis content (de 3 à 5 ans)…