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Directive no 2004-002 et annexe Page 1 de 4 DIRECTION DES SERVICES D’IMMIGRATION À L’ÉTRANGER DIRECTION DE L’IMMIGRATION D’AFFAIRES DIRECTIVE DE GESTION…

eontologie/outils-en-matiere-dethique Vous trouverez, annexé à la présente, l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents…

qualité de vie de tous les membres de la famille qui s’en trouve compromise » (MF, 2016 : 23). De plus, de nombreuses familles doivent faire le trajet à pied…

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sectorielle de développement : – implication des partenaires régionaux, du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, du ministère de l’Économie,…

L’application de mécanismes transparents et démocratiques à l’intérieur des processus de prise de décision ; 8) La préservation de l’indépendance de la Régie…

l’École de criminologie de l’Université de Montréal, est l’autrice de ce mémoire. Mme Ouellet-Morin est également détentrice de la Chaire de recherche du…

facteur de régionalisation des coûts de construction dans l’évaluation de la valeur de remplacement des espaces. Détermination d’une enveloppe globale de…