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la mise en place du Régime canadien de soins dentaires (ci-après appelé « Régime canadien »), un programme visant à couvrir le coût de certains soins de…

entre le Ministère de l’éducation et AlloProf pour le projet « Mise en place du niveau 2 d’un programme d’intensification de l’aide à l’apprentissage du…

documents exigés en seconde instance, le MRNF pourrait soutenir les promoteurs avec le volet 1A du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public…

dans la foulée, le maintien du Parcours travail-études (COUD) et de la RAC96 qui l’accompagne. Ce programme a fait ses preuves et est le seul véhicule…

système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) et le programme Roulez vert. 11 4.6 Consultation des parties…

intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), un organisme intergouvernemental relevant du Programme des Nations Unies pour l’environnement,…

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la réalisation d’une étude de caractérisation, l’adoption d’une planification thématique ou un programme de communication. Des outils financiers peuvent…

organizations whose mission is related to environmental management (e.g. United Nations Environment Programme [UNEP], Global Environment Facility [GEF],…

rapports exige un exercice de calcul ou de comparaison ou requiert la modification ou la création d’un programme informatique. o Documents ayant fait ou…