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n et la mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : o La prévention ou la…

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moment de la présentation de la demande de subvention, une existence légale d’au moins deux ans et exercer des activités de façon régulière pour ses membres…

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éditions de la norme NSF 61 requièrent une conformité à la norme NSF 372. Il est tout de même recommandé d’insister sur la démonstration de la certification…

re de musique de Montréal (749572) 1 0 2 3 Conservatoire de musique de Québec (669510) 1 1 2 Conservatoire de musique de Saguenay (100501) 1 1 Institut de…

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générale de conservation des renseignements : La règle de conservation est en cours de rédaction. Personnel ayant accès au fichier : • Le personnel de la…

territoire, améliorent la qualité des milieux de vie, favorisent leur attractivité et la rétention de la population, suscitent la fierté et participent au…

affiliés au Centre de santé et de services sociaux de la Montagne. 2. La « directive » de la Société de l’assurance automobile du Québec Perception répandue…