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volontaire d’épargne-retraite (RVER). (3) Est inclus le transfert du crédit de base d’un conjoint à l’autre. Le transfert de la partie inutilisée des autres…

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2ZO Monsieur, Conformément aux dispositions du chapitre 19 de la Convention du Nord-Est québécois, le gouvernement du Québec est responsable du financement d…

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Direction principale des eaux usées et de la gouvernance de l’eau Bruno Chouinard Direction des eaux usées Benoit Rigaud Direction de la gouvernance et du…

Aide fiscale à la capitalisation du Réseau d’investissement social du Québec nd nd nd nd nd nd nd FONDS DES SERVICES DE SANTÉ 41.6 39.4 27.6 25.3 58.4 44.1…

volontaire d’épargne-retraite (RVER). (3) Est inclus le transfert du crédit de base d’un conjoint à l’autre. Le transfert de la partie inutilisée des autres…

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volontaire d’épargne-retraite (RVER). (3) Est inclus le transfert du crédit de base d’un conjoint à l’autre. Le transfert de la partie inutilisée des autres…

au FSS (13,6 % du total) est de beaucoup inférieure à leur contribution à la taxe sur le capital (56,1 % du total) et à l’impôt à payer au Québec (28,2 % du…