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(RLRQ, chapitre A-6.001) Loi sur l’administration fiscale* (RLRQ, chapitre A-6.002) Loi sur l’Agence du revenu du Québec* (RLRQ, chapitre A-7.003) Loi sur…

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2018-2019 a été abrogée en 2019-2020 : le montant fixe par collège a été transféré au « F général » et la portion variable a été transférée au « A brut »);…

de fourrures brutes à des fins de taxidermie (code T) Permis d’apprêteur de fourrures brutes (code A) Non-résident Permis de commerçant ou d’intermédiaire…

pesticides. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/pesticides/guide-reference-reglement-permis-certificats-vente-utilisation-pesticides.pdf…

réactions. • Informez-vous à des sources d’information fiables, notamment : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/ coronavirus-2019/ ; •…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

l’effectif Il y a 2 142 psychologues dans le RSSS au 31 mars 2017. L’effectif avait atteint un maximum de 2 174 il y a trois ans et décroît à chaque année…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 48. Lorsqu’il est…

préuniversitaires Enseignement collégial Versions 2021 Document mis à jour en mai 2022 Le présent document a été produit par le ministère de l’Enseignement…