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Informations sur la détention des migrants en vertu de l'entente fédérale depuis 1er novembre 2018

pdf 8.48 Mb 2024-12854.pdf

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Update : August 22, 2024

Informations sur la détention des migrants en vertu de l'entente fédérale depuis 1er novembre 2018

pdf 8.48 Mb 2024-12854.pdf

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Update : August 22, 2024

Diverses informations faisant état du taux d’absentéisme dans le réseau scolaire parmi les élèves, depuis janvier 2022; Nombre de jours d’absence moyen par élève dans l’ensemble du réseau scolaire, pour chacune des dix dernières années.

pdf 2.84 Mb 24-663_Diffsuion.pdf

demande d’accès 24-647 à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses … 2 https://www.quebec.ca/gou…

Update : February 13, 2025

Charte de construction durable - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

pdf 552 Kb FO_PADAT_charte_construction.pdf

ECA0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.environnement.gouv.qc.ca%2Fministere%2F102%2Flemv-version-administrative-modifiee.pdf&usg=AOvVaw0to4sR5FB5xkAxp1gYkgqH&opi=8997…

Update : July 20, 2023

Charte de construction durable - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

pdf 552 Kb FO_PADAT_charte_construction.pdf

ECA0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.environnement.gouv.qc.ca%2Fministere%2F102%2Flemv-version-administrative-modifiee.pdf&usg=AOvVaw0to4sR5FB5xkAxp1gYkgqH&opi=8997…

Update : July 20, 2023

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

pdf 2.18 Mb 23-573_Diffusion.pdf

30, a. 6; 1982, c. 62, a. 143; 1988, c. 84, a. 541; 1989, c. 17, a. 1; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; 1994, c. 15, a. 33; 1996, c. 21, a. 70; 2000, c. 8, a.…

Update : June 20, 2024

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

pdf 2.18 Mb 23-573_Diffusion.pdf

30, a. 6; 1982, c. 62, a. 143; 1988, c. 84, a. 541; 1989, c. 17, a. 1; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; 1994, c. 15, a. 33; 1996, c. 21, a. 70; 2000, c. 8, a.…

Update : June 20, 2024

Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

pdf 1.25 Mb Programme-financier-services-eleves-handicapes-FO.pdf

384_S3_Autres_Sommes: 389_S3_Precision_Sommes: 391_S3_A_Nom_Partenaire_1: 392_S3_A_Nom_Partenaire_2: 393_S3_A_Nom_Partenaire_3: 394_S3_A_Nom_Partenaire_4:…

Update : March 5, 2025

Perspectives quantitatives découlant de l’Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

pdf 5.82 Mb RAP_QuantitatifUQAM_VAdmin_20210204.pdf

EN TRANSPORT SUR 10 ANS n/a n/a n/a TAUX DE CROISSANCE DES DÉPENSES EN HYGIÈNE SUR 10 ANS - n/a n/a n/a TAUX DE CROISSANCE DES DÉPENSES EN AMÉNAGEMENT SUR 10…

Update : November 1, 2023

Perspectives quantitatives découlant de l’Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

pdf 5.82 Mb RAP_QuantitatifUQAM_VAdmin_20210204.pdf

EN TRANSPORT SUR 10 ANS n/a n/a n/a TAUX DE CROISSANCE DES DÉPENSES EN HYGIÈNE SUR 10 ANS - n/a n/a n/a TAUX DE CROISSANCE DES DÉPENSES EN AMÉNAGEMENT SUR 10…

Update : November 1, 2023

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Informations sur la détention des migrants en vertu de l'entente fédérale depuis 1er novembre 2018

Informations sur la détention des migrants en vertu de l'entente fédérale depuis 1er novembre 2018

Diverses informations faisant état du taux d’absentéisme dans le réseau scolaire parmi les élèves, depuis janvier 2022; Nombre de jours d’absence moyen par élève dans l’ensemble du réseau scolaire, pour chacune des dix dernières années.

Charte de construction durable - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Charte de construction durable - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

Tous les courriels (y compris leurs pièces jointes) liés aux Règles budgétaires universitaires 2024-2025, envoyés à ou reçus par Maryse Champagne, Véronique Lavoie, Magali Blanchet, Lydia Harvey, Guillaume Paquin ou Miguel Dubuc, entre le 1er nove

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