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Déclaration de prise en charge d’un enfant de moins de 17 ans La Déclaration de prise en charge d’un enfant âgé de moins de 17 ans (PDF 113 Ko), doit être…

L’indice du seuil de faible revenue et le statut familial des élèves de la commission scolaire crie; 3. L’âge médian chez les membres des Premières Nations…

suivantes : la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, la région administrative de la Mauricie, la MRC d’Antoine-Labelle, la MRC de Kamouraska, la…

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le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Concernant l’article 113 du…

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d’impact : pour une vision ambitieuse de la politique de financement Mémoire produit dans le cadre de l’appel à mémoires pour la révision de la Politique…

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: l’ouverture de la pêche au sébaste, la baisse des quotas pour la pêche à la crevette, les changements climatiques qui affectent la disponibilité de la…

pris en considération : la Direction de la recherche, de la statistique et de la veille (DRSV), la Direction des communications (DC) et la Direction de…