Search results
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Ministerial Order 2021-067 of the Minister of Health and Social Services dated October 8, 2021
pdf 149 Kb AM_2021-067-anglais.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
pdf 636 Kb air-modification-reglement-elaboration-consigne-decembre-2024.pdf
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23-170_Diffusion.pdf
pdf 1.12 Mb 23-170_Diffusion.pdf
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Courriels contenant les termes « stratégie aérospatiale » ou « stratégie aéronautique » envoyés ou reçus entre les 1er janvier 2020 et 8 octobre 2020
pdf 1.09 Mb RA-courriels-strat-aero.pdf
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Courriels contenant les termes « stratégie aérospatiale » ou « stratégie aéronautique » envoyés ou reçus entre les 1er janvier 2020 et 8 octobre 2020
pdf 1.09 Mb RA-courriels-strat-aero.pdf
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Foire aux questions
pdf 867 Kb FAQ-eval-qual-pers.pdf
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Foire aux questions
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2023-038 – Nombre de postes abolis ou modifiés tandis que l'employé était sous le Régime québécois d’assurance parentale
pdf 267 Kb DAI_2023-038_poste_aboli_rqap.pdf
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