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consulter la Politique de capitalisation des immobilisations pour les établissements des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

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stagiaires de certaines formations des domaines de l’éducation de la santé et des services sociaux 33 150 33 150 - 2.1.17 Soutien aux stages et à la…

pour le compte des membres (élus) de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, et ce, dans le cadre de l’Étude des crédits…

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sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (S.R.C., 1970, c. R 10) ou des articles 32 et 33 de la Loi sur la pension de retraite de …