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elle a été délivrée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, le fournisseur a produit les déclarations et les rapports qu il devrait produire…

personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a…

Revenu moyen A 9 169 $ 11 000 $ 21 450 $ 43 100 $ Revenu médian A < 3 000 $ 3 500 $ non disponible 34 300 $ % artistes avec revenu annuel < 20 000 $ à 30 000…

le ratio de la dette brute par rapport au PIB a connu une première diminution depuis 2008-2009. — La dette brute a même diminué en valeur absolue, ce qui a…

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2020. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la…

soutien L’Aparté et le GAIHST, a créé un carrefour de ressources et a offert des formations. 15 L’ANEL a également tendu la main à l’UNEQ et a organisé une…

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adobe.com/go/acrreader. Windows is either a registered trademark or a trademark of Microsoft Corporation in the United States and/or other countries. Mac is …

MSP may communicate my personal information to a private company, a ministry, or a public agency in Québec or Canada in order to provide me with access to a…