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- Child who holds a bachelor’s degree from a Québec university; - Child who is studying toward a master’s or doctoral degree but does not hold a bachelor’s…

suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 20 janvier 2026, par laquelle vous souhaitez obtenir : « • À la suite d’un article de Radio-Canada…

Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-359 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les…

2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-420 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès,…

document, à moins que cela ne compromette sa publication ou sa diffusion. Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé…

rapport(section A) Numéro de votre dossier(A1) Année Mois Jour Date de rédaction(A2) Code géographique du service de sécurité incendie(A3) Nom(A4) Prénom(A4)…

chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : Obtenir le nombre de plaintes concernant l'ensemble du personnel du CSS…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.…

legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision…

ai re s ur l a R iv e - Su d de Q u é b e c 2. F i n a n c e m e n t C O N T R I B U T I O N F I N A N C I È R E M A X I M A L E ( M E E S ) 1 0 3 5 3 8 5 4…