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modernisé Nom de la formalité Nombre de formalités Coût de la tarification Coût de la formalité Coût de la conformité Coût total en k$ Unitaire en $ Total en…

dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…

dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…

Service de police de la Ville de Montréal , psychologue, SPVM 5. Mise en place d’un programme de pairs aidants , Service de police de la Ville de Sherbrooke…

Service de police de la Ville de Montréal , psychologue, SPVM 5. Mise en place d’un programme de pairs aidants , Service de police de la Ville de Sherbrooke…

représentant2 de la Municipalité; la Reddition de comptes finale (via le service en ligne TECQ2019 au PGAMR); l’Attestation de la reddition de comptes signée…

représentant2 de la Municipalité; la Reddition de comptes finale (via le service en ligne TECQ2019 au PGAMR); l’Attestation de la reddition de comptes signée…

sur 20 CONTRAT DE GRÉ À GRÉ ENTRE : LE MINISTRE , pour et au nom du gouvernement du Québec, représenté par Mme Lepage, sous- à en vertu de l Acte de…

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cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 en 2030; — favoriser le maintien de la compétitivité du secteur industriel, compte…