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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0.97 Mb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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RA_Filiere_hydrogene.pdf
pdf 27 Mb RA_Filiere_hydrogene.pdf
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RA-documents-en-lien-avec-le-programme-essor.pdf
pdf 23 Mb RA-documents-en-lien-avec-le-programme-essor.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 0.91 Mb B1_Munloc_RF2018_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 880 Kb b1_munloc_rf2017_sommation.pdf
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Guide d'accueil et de référence pour les élues et élus municipaux
pdf 1.98 Mb guide_accueil_elus_municipaux.pdf
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RA-document-programme-capitalisation-es.pdf
pdf 18.01 Mb RA-document-programme-capitalisation-es.pdf
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8.88 Mb Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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Instruction annuelle du ministre année 2021-2022
pdf 664 Kb Instruction-annuelle-2022-2023.pdf
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