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détaillée des services à rendre par le prestataire de services se trouve à l’Annexe 2 – Description des besoins. 3. MONTANT DU CONTRAT Le ministre verse au…

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regular service (3) 50.0% (4) 10 – service transferred from the TPP and the CSSP 10 – RPSO 10 TPP 15 PPCT 15 CSSP 15 SPMSQ – regular service since January 1,…

regular service PPPOCS plan-to-plan transfers – service transferred from PPCJQ – redemption of years of service the CSSP and the TPP PPFEQ PPCT PPMP PPMNA…

les services de garde. L’outil a été développé en premier lieu pour les services en installation. Les auteures de cet article cherchent à savoir si un tel…

Bromont 74 400,00 $ Estrie 5 Ministère de la Santé et des Services sociaux I Contrat de gré à gré Services professionnels 20095546 Services d'accompagnement…

nt des services psychosociaux et des services en santé mentale grâce à l’ajout de ressources professionnelles, et ce, afin : — de rehausser les services…

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Biens et services tarifés TABLEAU 34 Niveau de financement des services tarifiés (en dollars, sauf indication contraire) Biens ou services tarifés Revenus…

de bande. Même chose dans les domaines de la santé et des services sociaux, dans les domaines du loisir, de l’habitation, de la sécurité publique et du…