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016, le coût des forma- lités administratives a diminué de 49,5 %. Outre cet allègement global qui a profité également aux détaillants, le gouvernement a…

pêche durable. La cible visait à faire passer de 52 % à 70 % la part des volumes de produits aquatiques québécois écocertifiés de 2016 à 2025. Ces volumes…

planification à long terme des programmes financiers gouvernementaux limite la capacité des municipalités à planifier efficacement leurs investissements. À…

couvert neigeux, combinée aux embâcles et aux pluies abondantes. Ces épisodes se produisent en moyenne sept fois par décennie pour les mois de mars et…

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

enfants (RLRQ, chapitre A-2.02), sanctionnée le 15 juin 2012, a créé deux nouveaux services offerts et disponibles à toute la population du Québec. Le…

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…