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voie de réalisation. Le Fonds des générations, mis en place en 2006, a atteint en 2016-2017 une valeur de 10,6 milliards de dollars. Pour 2017-2018, les…

Documents relatifs aux demandes d'aide financière des clients-partenaires dans le cadre d'un programme ou d'un fonds spécial, ainsi que les…

SUBVENTIONS PERÇUES EN TROP 3 419 $ $ $ 22 Fonds de fonctionnement Fonds des immobilisations Collège Shawinigan Annexe 5 - Créditeurs Fonds de fonctionnement…

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qui apparaît dans le solde de fonds de fonctionnement, plus les sommes transférées dans un fonds spécial, une fiducie ou un autre fonds. 124 Le surplus…

qui apparaît dans le solde de fonds de fonctionnement, plus les sommes transférées dans un fonds spécial, une fiducie ou un autre fonds. 124 Le surplus…

la personne OB Fonds Accès Justice FS Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels FS Fonds des registres du ministère de la Justice FS Fonds du Tribunal…

la personne OB Fonds Accès Justice FS Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels FS Fonds des registres du ministère de la Justice FS Fonds du Tribunal…

des Premières Nations et du Québec à Trois-Rivières », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Développement économique, catégorie…

% des dépenses admissibles. L’aide octroyée aux autres bénéficiaires admissibles ne peut dépasser 80 % du total des dépenses admissibles. Cumul des aides Le…