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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2022 du ministère de la Sécurité publique

pdf 539 Kb PL_action_handicapes_MSP_2021-2022.pdf

Maintenir le Comité provincial sur les interventions policières auprès des personnes présentant un problème de santé mentale et veiller à la poursuite de ses…
Update : December 1, 2021
Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières - Décembre 2013

pdf 1.01 Mb AUTFR_loivaleursmob.pdf

déplorable l’acharnement du gouvernement fédéral à vouloir se substituer aux provinces en la matière. Heureusement, la Cour suprême a rejeté la dernière…
Update : October 10, 2023
Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières - Décembre 2013

pdf 1.01 Mb AUTFR_loivaleursmob.pdf

déplorable l’acharnement du gouvernement fédéral à vouloir se substituer aux provinces en la matière. Heureusement, la Cour suprême a rejeté la dernière…
Update : June 27, 2025
Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

pdf 2.15 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…
Update : November 22, 2021
Regime-budgetaire-financier-cegeps-2020-2021.pdf

pdf 2.12 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2020-2021.pdf

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…
Update : November 22, 2021
Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

pdf 2.15 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…
Update : November 22, 2021
Regime-budgetaire-financier-cegeps-2020-2021.pdf

pdf 2.12 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2020-2021.pdf

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…
Update : November 22, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021

pdf 2.43 Mb Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…
Update : November 22, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021

pdf 2.43 Mb Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…
Update : November 22, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)

pdf 2.54 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-oct2020.pdf

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…
Update : November 22, 2021