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nature des frais). La section 4 Frais administratifs est modifiée comme suit : ▪ ligne 575.11 Frais de bureau, messagerie et autres fournitures (modification…

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plateforme autre que les courriels, etc.) ainsi que les échanges courriel au bureau du Sous-ministre à la justice (SMJ), au bureau du Sous-ministre associé…

manœuvre de l’État québécois ne manquent pas : augmenter le nombre de paliers d’imposition, instaurer un impôt sur le patrimoine, imposer davantage les gains…

Analyse d’impact réglementaire, 2025 Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du…

Analyse d’impact réglementaire, 2024 Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par le Bureau de stratégie législative et réglementaire du…

innover grâce à un soutien annuel de 2,5 M$. Bien entendu, l’Université TÉLUQ appuie le mémoire du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), Pour un…

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pour la période visée ainsi que le cumulatif des efforts réalisés en fonction d’un taux horaire; Le taux horaire; Le montant facturé;…

moyens suivants : 11,0 m2 pour superficie moyenne d’un espace de bureau; 2,2 m2 pour superficie des espaces connexes (20 % par espace de bureau). La norme…