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Documents concernant la pandémie de COVID-19 du 28 février 2020 au 30 juin 2020

pdf 1.34 Mb 2020-11663.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Update : January 6, 2023

Documents concernant la pandémie de COVID-19 du 28 février 2020 au 30 juin 2020

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Update : January 6, 2023

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires (PP-PAB)

pdf 842 Kb FO_demande_selection_preposes_beneficiaires_A0524DF.pdf

(s’il y a lieu) Période de validité Date de début (année/mois/jour) Date de fin (année/mois/jour) Citoyenneté Date de naissance (année/mois/jour) Lieu de…

Update : September 11, 2024

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

Îles-de-la-Madeleine depuis 2018 à ce jour ; Tout document, correspondance entre fonctionnaires ou ministre, rapport, compte- rendu ou autre, depuis 2018 à…

Update : August 24, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

Îles-de-la-Madeleine depuis 2018 à ce jour ; Tout document, correspondance entre fonctionnaires ou ministre, rapport, compte- rendu ou autre, depuis 2018 à…

Update : August 24, 2023

2307001-115 - Document

pdf 3.05 Mb 2307001-115-document.pdf

celle-ci doit cesser si le PRESTATAIRE devient inscrit au RENA et si la MINISTRE, dans les vingt (20) jours suivant l’inadmissibilité, ne demande pas au…

Update : July 31, 2023

2307001-115 - Document

pdf 3.05 Mb 2307001-115-document.pdf

celle-ci doit cesser si le PRESTATAIRE devient inscrit au RENA et si la MINISTRE, dans les vingt (20) jours suivant l’inadmissibilité, ne demande pas au…

Update : July 31, 2023

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

doc 1.68 Mb A0_RF2021_Renseignements_complementaires.doc

sont mis à jour de façon quotidienne. Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier l’information recherchée. Un guide facilitant…

Update : March 1, 2023

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

pdf 515 Kb A0_RF2018_Renseignements_complementaires.pdf

sont mis à jour de façon quotidienne. Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier l’information recherchée. Un guide facilitant…

Update : December 20, 2019

Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

doc 1.68 Mb A0_RF2021_Renseignements_complementaires.doc

sont mis à jour de façon quotidienne. Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier l’information recherchée. Un guide facilitant…

Update : March 1, 2023

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Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires (PP-PAB)

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

2307001-115 - Document

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Rapport financier des organismes municipaux – Renseignements complémentaires

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