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en cours); 14 ● production du rapport financier annuel par l’établissement privé; 15 ● établissement, par le Ministère, de la subvention finale à la lecture…

en cours); 14 ● production du rapport financier annuel par l’établissement privé; 15 ● établissement, par le Ministère, de la subvention finale à la lecture…

d’information pourraient avoir lieu annuellement : Coût annuel du rapport de la séance d’information : 850 $ * 478 projets = 406 300 $/an Estimation du coût …

d’information pourraient avoir lieu annuellement : Coût annuel du rapport de la séance d’information : 850 $ * 478 projets = 406 300 $/an Estimation du coût …

(Document non publié.) DPCP. Rapport annuel SEXTO, 2021, 145 p. (Document non publié.) DPCP. Rapport annuel SEXTO, 2022, 77 p. (Document non publié.) DPCP. …

d’inclure au rapport annuel le rapport d’audit des informations transmises par les producteurs et conditionneurs. Coûts pour l’OGD liés à l’inclusion…

Généralités Formulaire du rapport financier annuel 2023-2024 Les CPE, les BC et les garderies subventionnées (GS) doivent remplir et transmettre leur rapport…

Généralités Formulaire du rapport financier annuel 2023-2024 Les CPE, les BC et les garderies subventionnées (GS) doivent remplir et transmettre leur rapport…

des titulaires de permis de SGEE. Elles n’ont pas été auditées ni corrélées avec le rapport financier ou le rapport annuel. Il est donc nécessaire…

à l'étude 1956-1976. 53 7. Part de la population de chaque secteur par rapport à la population totale 54 8. Accroissement annuel moyen de la population…