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services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

qu’une reconnaissance formelle du gouvernement du Québec du caractère stratégique de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour la filière phosphate, voire le…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

2013­2020, dix priorités du Plan d’action 2013­2020 sur les changements climatiques. • Onze engagements électoraux du gouvernement • Recommandation du…

on du personnel du RFA 2022-2023. La description des catégories d’emploi se trouve dans les règles de reddition de comptes du RFA 2022-2023. 13 Lors de…

on du personnel du RFA 2022-2023. La description des catégories d’emploi se trouve dans les règles de reddition de comptes du RFA 2022-2023. 13 Lors de…

-jeunes http://suivi.lnk01.com/v/443/d72599286baf232ed9f08eafd8ba793fcd8cde051ddac14d http://suivi.lnk01.com/v/443/d72599286baf232ed9f08eafd8ba793fcd8cde051d…

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comprend pas les entreprises de transformation du bois. « Perte nette » : montant du solde dû au prêteur constitué de la somme du capital dû en date du…

vote, du député de l 'Assemblée nationale sur le territoire couvert par le mandat du CLD, du responsable du centre local de développement et du…