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concept de patrimoine. Par ailleurs, certaines MRC et municipalités ont instauré des mesures de protection et de mise en valeur des paysages dans leurs…

en plus de faire partie de plusieurs cellules de crise en lien avec l'afflux de demandeurs d'asile et d’épisodes de violences urbaines par armes à…

intervenant de choix en travaillant à la réalisation de projets de solidarité. Un bel exemple d’engagement et de coopération et qui permet aussi de soutenir…

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impartiality of Service de police de la Ville de Montréal’s investigations. 4. On April 5, 2016, the Minister of Public Security officially expanded Service …

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

protection de la santé de sa population et la mise en place de conditions favorables au maintien et à l’amélioration de son état de santé et de bien-être en…

milieux en vue de préciser les orientations ou de faciliter l’application de la Politique du ministère de l’Éducation ou du Cadre de référence du ministère d…

milieux en vue de préciser les orientations ou de faciliter l’application de la Politique du ministère de l’Éducation ou du Cadre de référence du ministère d…

MEQ Ministère de l’Éducation MES Ministère de l’Enseignement supérieur MFA Ministère de la Famille MIFI Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…