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Sommaire du rapport de l’observatrice civile indépendante

pdf 429 Kb sommaire_rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF

compatible avec la présomption d’innocence de l’accusé que le terme “victime” » (R. c. Seaboyer; R. c. Gayme, [1991] 2 RCS 577 à la p 633). En présumant que…

Update : November 23, 2022

Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627

pdf 214 Kb DAI_no_BSM-2025-005627.pdf

renseignements personnels p. j. 2…

Update : December 11, 2025

Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec

pdf 2.20 Mb 91995_LCCJTI_Etude_MJQ_VF.pdf

La preuve par document technologique », (2004) 38 R.J.T. 533, 548. 48 Voir par exemple l’arrêt Kaouk (Succession de) c. Kaouk, 2008 QCCA 192, [2008] J.Q. no…

Update : January 23, 2024

Notes d'information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le 1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s'ils doivent ou non informer les parents si leur enfant veut changer de prénom ou de nom à l'école. Veuillez également

pdf 313 Kb 23-206_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 4 Originale signée…

Update : September 12, 2023

Notes d'information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le 1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s'ils doivent ou non informer les parents si leur enfant veut changer de prénom ou de nom à l'école. Veuillez également

pdf 313 Kb 23-206_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 4 Originale signée…

Update : September 12, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 8.98 Mb 202305-51_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 2 LES NASKAPIS DU NOUVEAU-QUEBEC ET DE LA COTE DU…

Update : June 8, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

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les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. 2 LES NASKAPIS DU NOUVEAU-QUEBEC ET DE LA COTE DU…

Update : June 8, 2023

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11419

pdf 2.72 Mb AINFR_2025-11419.pdf

l’Assemblée nationale : · Année 2022 (p. 24) : https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=276639 · Année 2023 – 1er…

Update : December 3, 2025

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information-Partie 1

pdf 5.75 Mb reponse-F2025034_V2.pdf

e Ministre responsable de la Montérégie 1625, boul. Lionel‐Boulet | bureau 204 Varennes (Québec) J3X 1P7…

Update : July 16, 2025

Pour 2024-2025, avis, analyses, notes produites, calculs et projections en lien avec cette estimation concernant l’ajout de 20 000 nouveaux élèves ( dont 80% seraient issus de l'immigration).

pdf 2.45 Mb 24-312_Diffusion.pdf

Prévisions et immigrations Bonjour Stéphane, Suivant notre échange, j’ai mis à jour les diapositives 6, 7 et 8 de la présentation en p.j. J’ai aussi demandé…

Update : February 4, 2025

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Montants accordés à des avocats pour représenter des juges depuis 2021-2022 – BSM-2025-005627

Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec

Notes d'information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le 1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s'ils doivent ou non informer les parents si leur enfant veut changer de prénom ou de nom à l'école. Veuillez également

Notes d'information et de service fournies au cabinet du ministre depuis le 1er janvier 2023 traitant de la question des écoles et s'ils doivent ou non informer les parents si leur enfant veut changer de prénom ou de nom à l'école. Veuillez également

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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11419

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information-Partie 1

Pour 2024-2025, avis, analyses, notes produites, calculs et projections en lien avec cette estimation concernant l’ajout de 20 000 nouveaux élèves ( dont 80% seraient issus de l'immigration).

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