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Bilan des activités de la CAR Au cours de l’année 2021-2022, les membres de la CAR de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine se sont rencontrés à quatre reprises. …

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Ce document a été rédigé par la Direction de la planification de l’immigration du…

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Ce document a été rédigé par la Direction de la planification de l’immigration du…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties…

s’explique par des motifs de saine administration comme la nécessité de normaliser la demande ou qu’il s’explique, dans le cas où le mode est un prix exigé d…

provenant de celui-ci par courriel ou autrement. Indiquer le point de départ du délai de réponse dans l’avis de réception de la demande ou dans la décision…