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gestion de conflits, en organisation territoriale, en aménagement du territoire et en développement régional. Le MAMH a également bonifié l’offre de services…

pénalités; ▪ les frais liés à l’achat de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, à un permis d’alcool ou à un permis de réunion; ▪ les prêts…

pénalités; ▪ les frais liés à l’achat de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, à un permis d’alcool ou à un permis de réunion; ▪ les prêts…

des élus et des dirigeants des deux villes concernées, soit Thetford Mines et Val- des-Sources, a permis d’établir une relation de confiance entre les…

dédiée. Cette dernière pourrait être exigée de diverses façons, y compris lors de la délivrance d’un permis pour la réalisation de travaux de construction ou…

conventions prévoient le paiement d'une subvention comblant 10% du déficit d'exploitation des ensembles immobiliers administrés par l'Office. Le…

répondants mentionnent vouloir être constamment informés des programmes et subventions disponibles. La compétition pour obtenir des subventions semble bien…

10. Suivi des subventions 10.1. Gestion des subventions 10.2. Suivi et administration des subventions 10.2.1. Communication des résultats de l’évaluation…

comptable nette Subvention d'investissement RB Produit de disposition net des frais de vente Subvention d'investissement RB à recevoir Subvention…

droits et permis en 2022-2023 et en 2023-2024 s’explique principalement par la baisse des revenus miniers due au recul prévu des prix des métaux. —…