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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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« subsidence ». La subsidence a pour effet d’accélérer la hausse du niveau de la mer aux Îles-de-la-Madeleine et dans la baie des Chaleurs. 7 La sensibilité …

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consulter la Politique de capitalisation des immobilisations pour les établissements des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux…

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