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de dollars au Fonds des générations. Par rapport à l’an dernier : — les revenus autonomes sont en diminution de 178 millions de dollars et s’élèvent à 4,8…

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peines minimales obligatoires a aussi fluctué à la hausse (figure 1). Elle a d’abord varié en dents de scie entre 2006-2007 (69,2 jours) et 2011-2012 (60,0…

Dans son rapport déposé le 23 juillet 2020, le BAPE a soulevé plusieurs enjeux par rapport à l’ensemble du dossier de la gestion de l’amiante au Québec et a…

Music a créé un partenariat personnalisé avec l’ADISQ aux fins du gala célébrant les artistes québécois. Apple Music a créé une série radiophonique originale…

de développement durable Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a diffusé de façon régulière des messages dans l’intranet et a réalisé des activités…

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:53…

détectées dans les trousses urinaires légales, l’éthanol (alcool) est celle qui l’a été le plus souvent (61 %), et du GHB a été détecté dans 3 trousses; ▪ En…

pédagogiques « A » Activités brutes Activités pondérées Amélioration Écoles Primes de de la réussite Ententes nationales rétention scolaire MES/MSSS A101-A…

relatifs au financement du transport scolaire par autobus pour six ans. Elle a ainsi donné suite aux attentes de l’industrie, ce qui a permis d’indexer les…