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ministère des Finances du Québec a fait part de son intention de retenir des paramètres similaires à ceux proposés par le gouvernement fédéral dans son…

relatifs au financement du transport scolaire par autobus pour six ans. Elle a ainsi donné suite aux attentes de l’industrie, ce qui a permis d’indexer les…

ministère des Finances du Québec a fait part de son intention de retenir des paramètres similaires à ceux proposés par le gouvernement fédéral dans son…

l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis- clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de…

Enfin, le ministère de la Sécurité publique a mandaté l’École nationale d’administration publique pour effectuer un sondage auprès des municipalités…

SAFETY > Never leave a lunch box sitting on a windowsill or near a heat source as this could affect food quality and safety. > Clean lunch boxes daily using…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

on a ferry, the person remains in his or her vehicle or on an outside deck; or (8) the person is on the outside deck of a vehicle;"; (2) in the fourteenth…

des mesures correctrices soient appliquées, lorsque requis. Le 23 janvier 2025, ce Règlement a été édicté et a ensuite fait l’objet d’une publication à la…