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reproduction des articles de la Loi ci-mentionnés. .. 2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

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ait la modification ou la création d’un programme informatique et la comparaison de renseignements. Or, en vertu de l'article 15 de la Loi, le droit…

ait la modification ou la création d’un programme informatique et la comparaison de renseignements. Or, en vertu de l'article 15 de la Loi, le droit…

PERSONNEL DE L’ÉCOLE Suggestion de message d’accueil de la Directiongénérale ou de la Direction d’établissement La considération améliore le quotidien des…

PERSONNEL DE L’ÉCOLE Suggestion de message d’accueil de la Directiongénérale ou de la Direction d’établissement La considération améliore le quotidien des…

PERSONNEL DE L’ÉCOLE Suggestion de message d’accueil de la Directiongénérale ou de la Direction d’établissement La considération améliore le quotidien des…

responsable de l’examen de la demande prend la décision en application de la Loi sur l’immigration au Québec. 6. DÉCISION 6.1 Acceptation de la demande La…

responsable de l’examen de la demande prend la décision en application de la Loi sur l’immigration au Québec. 6. DÉCISION 6.1 Acceptation de la demande La…

d’un programme de formation et de qualification professionnelles établi par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale en vertu de l’article 29.1 de…