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ET FINANCIER PAGE: 1 ANNEE BUDGETAIRE 2023-2024 LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2023-08-01 AU 2023-08-31 ENGAGEMENTS…

laquelle le Québec a été nommé coprésident de l’Alliance pour les gouvernements infranationaux. Cette nomination a été rendue publique lors d’une conférence…

consommateur n’a aucuns frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation…

consommateur n’a aucuns frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation…

municipaux PGA-Eau a été réalisée par : Le service interne de la Municipalité Le service interne de la Municipalité en collaboration avec : MRC UMQ…

DES FINS FISCALES Décembre 2021 3-11 ANNEXES CHAPITRE 3 ANNEXE 3-A : Cession d’immobilisations corporelles Décembre 2022 3-13 ANNEXE 3-A : Cession…

version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures…

énergies fossiles où le ministre a discuté des défis et des solutions pour réduire les émissions de GES liées à la production d’hydrocarbures. Il a présenté…

subway, boat, train or plane to admit a person who is not wearing a face covering, or to tolerate the presence in such means of transportation of a person…

(c) a private seniors’ residence, except such a residence with nine or fewer units; THAT, for the purposes of subparagraph a of subparagraph 2 of the…