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suffisamment de places et de ressources pour satisfaire aux besoins de la population. 7. Pour JMFPG, afin de réellement développer le plein potentiel de tous…

contexte de développement de la mobilité durable. TRANSPORT SCOLAIRE En 2022, le gouvernement du Québec a permis aux centres de services scolaires de signer…

la vente de droits de propriété et la construction de logements sur des immeubles excédentaires des organismes publics en transport en commun MTMD SOCIÉTÉS …

54 et de l’alinéa 2 de l’article 57 de la Loi sur l’accès ainsi que des articles 5 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12).…

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nombre de secteurs qui tient compte de la capacité de la municipalité à administrer les modalités associées à la mise en œuvre de ce pouvoir; ce nombre…

ci-joint les bordereaux de versement de la Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue, DR-08 du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles afin…

Établissement de santé Nombre de personnes ayant travaillé à titre de CEPI à la réussite de la formation d'appoint CISSS Abitibi‐Témiscamingue 38 CISSS …

sont en vigueur à partir de 2021. Les cellules vides indiquent qu'il n'y a pas de données . Tableau 2 Nombre de demandes refusées ou rejetées ainsi…

types de composantes au sein de la formule de financement dans les proportions suivantes: ● 40% de financement basé sur les intrants (formule actuelle); ●…