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l’adoption de modifications réglementaires ou de nouveaux règlements, de programmes ou de politiques en vue de s’assurer de leur applicabilité dans le…

juillet 2025 Demande #7 : copie de tous échanges entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Ville de Rimouski au sujet de la…

l’instar de la Loi sur l’Instruction publique, nous affirmons que l’article 1 de la Loi sur les services de garde éducatifs devrait stipuler que toute…

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les services publics : vieillissement de la population, taux de prévalence de l’autisme en constante augmentation, manque de personnel en santé et services…

dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Ser…

(ex. : centre intégré de santé et de services sociaux [CISSS], municipalité, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail…

fournisseurs accroissent la demande de biens et de services et, par conséquent, la demande de main-d’œuvre nécessaire pour les produire. Au net, cette hausse…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

ales, de nouvelles technologies, de nouveaux problèmes de santé publique, de nouveaux problèmes de santé et sécurité du travail, de nouveaux secteurs…