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ordonnance en vue de sauvegarder les droits des parties et pour décider des questions de fait ou de droit. SECTION DE LA SURVEILLANCE Assurer le respect et…

d’enseigner, vous permet de faire l’examen de langue obligatoire. 3 Dès la réussite de l’examen de langue, vous pourrez obtenir un permis probatoire…

Dans le cadre de son mandat, le Comité est chargé de recommander des mesures pour protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise,…

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les services de garde éducatifs à l’enfance (art. 81.2.10) Avoir omis de s’assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation, pendant les…

Projet de reconstrucon de l’Établissement de détenon de Montréal Maison Tanguay Compte rendu de la rencontre du comité de bon voisinage du 18 juin 2024 1.…

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matérielles. Adresse du site Web du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale : www.mtess.gouv.qc.ca Nom de famille: Prénom: Numéro de…

ressources matérielles. Website of the Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale: www.mtess.gouv.qc.ca Ministère de l’Emploi et de la…

pour l’exercice de ses attributions, de même que les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec et classés comme ingénieurs (186) à la suite d’un changement…