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c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

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Septembre 2024 La DSLAPPA a confié ce mandat à l’Association québécoise du loisir pour les personnes handicapées (AQLPH). L’AQLPH a rédigé le guide en…

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on contribue à leur prospérité tout en maintenant les prix du chocolat à un niveau raisonnable pour les gens d’ici. • À l’international : Le projet…

in kinesiology; (32) holders of a degree issued in Québec for a graduate university studies program in extracorporeal perfusion or a diploma referred to in…

qui a trait à l’assiette de perception, le ou les taux de taxation établis par la municipalité s’appliquent à l’égard de la valeur foncière des immeubles…

assassinées (ENFFADA) – la résonance des enjeux autochtones a pris de l’ampleur au sein de la société québécoise, principalement en ce qui a trait aux défis…

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Texte tapé à la machine 53-54 royam1 Texte tapé à la machine 53-54 royam1 Texte tapé à la machine 53-54 royam1 Texte tapé à la machine 53-54 royam1 Texte…