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l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) est créé pour veiller à l’application de la LFDAROP. La présente section du rapport annuel rend donc compte du…

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Lesage, 2017 dans CSMC, 2017a), tant du point de vue de la prévention du crime que de la santé publique. » Sécurité publique Canada, gouvernement du Canada,…

Subventions publiques Revenus Subventions du gouvernement fédéral 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Sous-total - gouvernement fédéral : 0 $ Subventions du gouvernement et des…

Subventions publiques Revenus Subventions du gouvernement fédéral 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Sous-total - gouvernement fédéral : 0 $ Subventions du gouvernement et des…

Archives nationales du Québec, 2009 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2009 Photo de la page couverture : Alain Dumas et Société touristique des…

sanction du Projet de loi no 23, le 7 décembre suivant. Ces personnes proviennent du milieu universitaire et du réseau scolaire ; de ce dernier, toutes et…

importants en maintien du parc que celui du Transport collectif. Ainsi, le gouvernement prévoit 28,3 G$ en maintien du parc au secteur du Réseau routier par…

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publication a été colligé par Claude Roux du Secrétariat aux affaires autochtones à partir des données fournies par les ministères et les organismes du gouve…